Intervention de Philippe Marini

…ainsi que par le président de la commission des affaires économiques.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, l’arrêté qui définit les tarifs en la matière a été invalidé par le Conseil d'État. Ma question est donc la suivante : si la Commission de régulation de l’énergie devait de nouveau faire valoir des réserves ou suggérer un abaissement des niveaux de ces tarifs, tiendriez-vous compte de son avis ?