Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Parc éolien

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

Si le nouvel arrêté tarifaire a certes été annulé par le Conseil d'État, c’est uniquement pour des raisons de forme, et non de fond. Nous confirmerons donc le tarif actuel.

Pour autant, monsieur le sénateur, vous posez des questions très légitimes, notamment en ce qui concerne la protection des paysages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion