Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le premier point que vous avez évoqué, madame la sénatrice, me tient particulièrement à cœur.

Les maladies rares, celles qui affectent moins d’une personne sur 2 000, touchent néanmoins de 3 à 4 millions de nos concitoyens, et 30 millions de personnes au sein de l’Union européenne.

Le plan national maladies rares s’achève à la fin de l’année. De multiples lettres émanant d’associations et de personnes privées m’interpellent sur ce sujet, et je voudrais profiter de votre question, madame la sénatrice, pour rassurer les patients qui souffrent de ces pathologies, ainsi que leurs familles.

Le diagnostic et la prise en charge initiale des patients atteints de maladies rares sont essentiellement hospitaliers. L’un des axes du plan maladies rares a été de mettre en place des centres de référence. Ces centres de référence ont été implantés dans les hôpitaux afin de bénéficier de l’expertise des équipes médicales en place et de leurs plateaux techniques.

Ainsi, 131 centres de référence ont été labellisés et financés à hauteur de 40 millions d'euros. Le nombre de maladies rares étant, selon les experts, de l’ordre de 7 000 à 8 000, chaque centre a la responsabilité du traitement de plusieurs d’entre elles. Elles ont été classées en dix-sept groupes. En outre, 475 centres de compétence, s’articulant avec les centres de référence, doivent être désignés d’ici à la fin de l’année 2008.

Enfin, dans le cadre du PHRC, le programme hospitalier de recherche clinique, près de soixante-dix projets de recherche émanant d’équipes hospitalières ont été financés à hauteur d’environ 26 millions d'euros.

Je souligne que cette organisation est considérée comme un modèle par nos partenaires européens. J’ai inscrit la question des maladies rares à l’ordre du jour de la présidence française de l’Union européenne. Vous avez d'ailleurs assisté à l’un des séminaires d’experts que j’ai organisés, madame la sénatrice. Ce sujet figurera à l’ordre du jour du conseil de décembre, où une communication sur les maladies rares sera faite.

Il reste beaucoup à faire. En particulier, les liens entre les centres de référence et les maisons départementales du handicap doivent être renforcés. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a entrepris d’améliorer les choses sur ce point.

Nous allons en outre évaluer la mise en œuvre du plan maladies rares. L’année 2009 sera une année de stabilisation, les financements étant bien entendu maintenus. Je veux en particulier rassurer les associations qui avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l’avenir du centre Orphanet. Nous avons réservé les financements ce dernier et un nouveau plan maladies rares sera mis en place au plus tard à la fin de l’année 2009.

S’agissant maintenant de la greffe de sang de cordon, le rapport d’information que vous venez de publier sur ce sujet, madame la sénatrice, comporte dix préconisations fort intéressantes. J’ai demandé à mes services et à l’Agence de la biomédecine de les expertiser. L’intérêt thérapeutique du sang placentaire n’est plus à démontrer, et nous devons tout mettre en œuvre pour que les patients puissent bénéficier de ces avancées.

Vous estimez que la France serait en retard dans ce domaine. Votre appréciation mérite à mon sens d’être nuancée. La France reste le premier pays européen en termes de nombre de greffes de sang de cordon réalisées et conserve 6 632 unités de sang placentaire, ou USP, à ce jour, stockées dans cinq banques. Un plan sur trois ans, doté d’un budget de 3, 64 millions d'euros et visant à atteindre 10 000 unités de sang placentaire a été mis en place par l’Agence de la biomédecine. L’Agence pilote un réseau qui comptera en 2009 quatre banques publiques supplémentaires. S’il existe dans le monde près de 300 000 USP, elles ne sont stockées que dans une cinquantaine de banques.

Il faudra évidemment, comme le souligne votre rapport, poursuivre nos efforts pour atteindre un objectif de 50 000 USP. En 2007, je le reconnais, 60 % des greffons ont été importés. Une augmentation du stock français permettrait de diminuer le taux de greffons importés, sans pour autant l’annuler, pour des raisons de compatibilité génétique. En effet, la banque doit avoir une dimension mondiale, afin de pouvoir répondre à toutes les demandes.

Cette importation d’USP est très coûteuse, et notre niveau d’exigence éthique est très élevé. Aucune partie du corps humain ne doit faire l’objet d’une démarche commerciale : il n’en est pas ainsi dans un certain nombre de pays. Je rappelle que la législation actuelle permet à des structures privées ou publiques, autorisées par l’AFSSAPS, de conserver des produits du corps humain seulement s’il existe un usage thérapeutique. La conservation de cellules autologues du sang de cordon n’ayant pas encore fait la preuve d’un intérêt thérapeutique, elle ne peut être autorisée.

Nous confirmons notre opposition aux banques de sang de cordon autologue, suivant ainsi les recommandations du Comité consultatif national d’éthique et de l’Académie nationale de médecine. Cette opposition tient notamment à l’absence de bases scientifiques des greffes autologues et au risque de rupture d’égalité selon des critères économiques.