Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, vous m’avez d’abord interrogée sur les conséquences de la tarification à l’activité sur la prise en charge des malades atteints du VIH.

À cet égard, je tiens à vous rassurer, vous et toutes les personnes susceptibles de m’interpeller sur le sujet. La fermeture de la structure de prise en charge des patients atteints du sida de l’hôpital parisien Saint-Joseph a, certes, suscité une polémique, mais cette décision est intervenue alors que cet établissement connaissait des difficultés financières majeures. Le suivi de la file active des malades atteints du VIH a été repris par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, en particulier par l’hôpital Necker.

L’hôpital Saint-Joseph fait actuellement l’objet d’un plan de redressement, qui doit se traduire par la réalisation d’au moins 20 millions d’euros d’économies. Le plan social sera conduit par le ministère de la santé. En tout état de cause, les malades sont traités, il n’y a aucune difficulté sur ce point.

S’agissant de la tarification, la T2A prévoit deux modes de prise en charge pour les patients atteints du VIH : une prise en charge spécifique selon six tarifs, dont un tarif d’intervention chirurgicale et cinq tarifs pour des soins médicaux ; une prise en charge pour d’autres pathologies liées, directement ou non, à l’infection par le VIH, sachant que celle-ci peut induire une rémunération majorée du séjour.

La nouvelle classification des prestations d’hospitalisation, dite V 11, que j’ai longuement évoquée à plusieurs reprises, identifie mieux les niveaux de sévérité et renforcera le financement des prises en charge les plus lourdes. Elle assurera des moyens de financement plus importants pour les séjours des patients atteints du VIH.

En outre, dans le cadre des MIGAC, la dotation assure le financement des centres de dépistage anonyme et gratuit, les CDAG, à hauteur de 18 millions d’euros en 2007, et des comités de coordination régionale de lutte contre le VIH, les COREVIH, pour un montant de 11, 3 millions d’euros en 2007.

Par conséquent, il faut, me semble-t-il, mettre un terme à une polémique qui n’a pas lieu d’être. Il existe un certain nombre de modulations et de dotations spécifiques concernant cette pathologie, et j’ai naturellement veillé à la prise en charge de la file active des malades auparavant suivis à l’hôpital Saint-Joseph.

J’en viens à vos interrogations relatives à l’AP-HM, monsieur Gilles, s’agissant notamment des financements au titre du plan Hôpital 2012.

Je souhaite d’abord vous apporter quelques précisions sur la procédure suivie.

Les dossiers présentés dans le cadre de ce plan font l’objet d’un examen par les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation, qui transmettent les projets prioritaires au ministère de la santé.

À l’issue d’une instruction approfondie menée par les missions d’appui au ministère de la santé, notamment la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier, la MAINH, la MEAH et le groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier, le GMSIH, les avis d’experts ont été présentés à un comité national de validation, qui m’a recommandé d’assortir les décisions de financement de fortes conditions de suivi et d’amélioration des projets.

Sur la base de ces recommandations, j’ai été amenée à prendre une première série de décisions, représentant moins de 17 % des financements, qui ont porté sur 248 dossiers, pour un montant global de 1, 8 milliard d’euros, dont 925 millions d’euros d’aides. Le plan Hôpital 2012 n’en est qu’à ses débuts. Deux autres salves de financements suivront, comportant chacune deux tranches.

Je signale d’ailleurs que 93 % des crédits de cette première enveloppe ont été alloués à l’hôpital public.