Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Questions et réponses

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

À présent, je voudrais faire part de quelques éléments factuels.

Dans le cadre des premières notifications du plan Hôpital 2012, sont prévus, pour la ville de Marseille, un soutien à hauteur de 54 millions d’euros à la construction d’un pôle hospitalier sur le site « Euroméditerranée » par l’hôpital Ambroise-Paré, qui se regroupe avec l’hôpital Paul-Desbief, et une aide de 9 millions d’euros au projet d’informatisation du dossier du patient de l’AP-HM, dont le coût est évalué à 12 millions d’euros.

Monsieur le sénateur, l’AP-HM n’a pas formulé d’autres demandes de financement. Je trouve donc particulièrement étrange la polémique qui s’est développée. J’imagine que l’AP-HM présentera d’autres projets au titre de la mise en œuvre du plan Hôpital 2012. Cependant, pour l’heure, nous n’avons été sollicités que pour le projet d’informatisation que j’ai évoqué, dont nous assurons le financement à concurrence de 75 % de son coût, en complète dérogation aux règles qui s’appliquent d’ordinaire, en matière de taux de subvention, dans le cadre de ce plan. Ainsi, l’AP-HM n’a nullement été défavorisée. D’ailleurs, votre collègue Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, a bien voulu le reconnaître.

En outre, je tiens à souligner que le dimensionnement du projet immobilier présenté par l’hôpital Ambroise-Paré, qui est un établissement participant au service public hospitalier, a été revu à la baisse, afin de ne pas conduire à une augmentation de l’offre de soins locale, donc à une pénalisation de l’AP-HM.

J’ajoute enfin que l’AP-HM a bénéficié de soutiens extrêmement importants au titre du plan Hôpital 2007, alors qu’il n’en a absolument pas été question pour l’hôpital Ambroise-Paré.

La situation de l’AP-HM fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de mes services et de mon cabinet. Actuellement, trois projets à caractère immobilier présentent un intérêt pour la modernisation de l’établissement : il s’agit de la création d’un bâtiment médico-technique, du regroupement de l’ensemble des laboratoires et de la construction d’un pôle logistique. Monsieur le sénateur, l’AP-HM devra assurer sa part de financement, ce que sa situation actuelle ne lui permet pas. Il faut donc qu’elle élabore et mette en œuvre un plan de redressement. Bien entendu, les projets d’investissement ne pourront être pris en compte que lorsque des mesures visant au retour à l’équilibre et à une bonne santé financière auront été prises.

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