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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Questions et réponses
Catherine Tasca, présidente :Nous avons achevé le débat thématique « L’hôpital en question ».
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2009.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2009
