Intervention de Guy Fischer

Avec cet article 9, le Gouvernement nous propose d’adopter des objectifs de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale pour les quatre années à venir.

Cela ne vous étonnera guère, mes chers collègues : nous voterons contre cet article et son annexe B, car les dispositions et les chiffres présentés sont tout simplement irréalistes.

Tout d’abord, les prévisions manquent de sincérité, même si un léger redressement a été opéré, afin de tenir compte de la crise financière qui s’est déclarée au mois de septembre.

De deux choses l’une : soit la crise spéculative et financière que nous traversons revêt la gravité qu’on lui prête, ce qui justifie la mobilisation de quelque 360 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros effectivement engagés, trouvés en vingt-quatre heures dans des caisses pourtant prétendument vides, soit elle n’est pas suffisamment importante pour avoir des conséquences sur l’économie réelle, donc sur les comptes sociaux, auquel cas nous ne comprendrions pas pourquoi une telle somme a été débloquée.

Quoi qu’il en soit, une chose est certaine : vos estimations sont plus qu’optimistes. Nous avons déjà évoqué l’évolution de la masse salariale ; je n’y reviens pas, mais je soulignerai que nous assistons à une aggravation du chômage sans précédent, qui pourtant sera à mon avis peu de choses comparé à ce qui se produira en 2009 ! Toutes les entreprises sont affectées par la crise. Quand on les interroge, les Français déclarent connaître, dans leur entourage ou leur famille, au moins une personne touchée par le chômage ! Mais sans doute en va-t-il, pour le Gouvernement, du chômage comme de la pauvreté des retraités : ce serait plus une « impression » qu’une réalité !

Cela nous ramène presque un an en arrière, à l’époque où Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, annonçait un taux de croissance supérieur à 2 % pour 2008 alors que, pour notre part, nous pensions que ce chiffre serait bien plus faible. Les événements nous ont donné raison au-delà de nos attentes, les conditions financières, économiques et sociales étant devenues ce qu’elles sont aujourd’hui !

Par ailleurs, l’article 9 et son annexe B, de même que tous les précédents articles de ce PLFSS, démontrent l’échec d’une gestion comptable qui organise les recettes et adapte les dépenses en les réduisant, sans que soit jamais posée la question du financement.

Ce constat est confirmé par la députée Marie-Anne Montchamp, rapporteur pour avis du PLFSS à l’Assemblée nationale, qui relève que « ces perspectives exigent bien entendu de freiner la dynamique des dépenses et de mettre en place des mesures ambitieuses permettant de limiter les déficits » ou que « l’effort de redressement doit permettre de réduire le déficit du régime général ».

Il n’y a rien dans ce texte sur le financement. Vous passez sous silence les milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, madame la ministre, sans vous soucier d’assurer un financement pérenne et solidaire de notre protection sociale.

Cette approche comptable stigmatise les dépenses de santé. Or ces dernières sont bénéfiques, dès lors qu’elles permettent la satisfaction des besoins humains et sociaux, surtout ceux des plus démunis.