Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Annexe b, amendements 95 492

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l’assurance maladie :

Nous nous sommes largement expliqués sur l’annexe B lors de la discussion générale et à propos des motions.

Il ne me paraît donc pas utile d’y revenir. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 95 et un avis favorable sur l’amendement n° 492.

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