Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Annexe b

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l’annexe B est ainsi rédigée.

Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion