Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Or, au travers de cet article, vous prélevez une fraction de la CSG affectée au FSV pour financer la dette. Est-ce à dire que celle-ci est plus élevée que vous ne le prétendez ?

Il n’y aurait rien d’étonnant à cela, puisque telle est la conviction de la Cour des comptes, qui a refusé de valider les comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS.

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