Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 97 10

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 97 tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.

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