Intervention de Annie David

En 2007, Nicolas Sarkozy faisait adopter la mesure phare censée caractériser tout son quinquennat, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA : 13 milliards d’euros accordés aux plus riches de notre pays, pour leur permettre de contribuer moins que les autres à l’impôt, notamment grâce au « bouclier fiscal ».

Ainsi, pour l’année 2007, près de 23 000 contribuables ont reçu de la part du Trésor public un chèque d’un montant moyen de 16 000 euros. Quelque temps après, avant que la crise ne surgisse et que l’on soit capable de trouver en une nuit plus de 330 milliards d’euros, on nous présentait les caisses de l’État comme vides ! On sait aujourd’hui que vides, elles le sont quand il s’agit de mener une politique d’emplois, de lancer des grands travaux, notamment environnementaux ; elles sont vides quand il s'agit de protéger les plus faibles contre la crise, vides quand il s'agit d’augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux. Bref, les caisses sont vides quand il s'agit de politiques sociales en direction du plus grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens !

C’est la raison pour laquelle nous entendons, par cet amendement, supprimer le dispositif TEPA, qui coûte tout de même 4 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, somme non négligeable qui manque cruellement au régime général de la sécurité sociale et correspond à peu de chose près à la moitié de son déficit. Et vous voudriez que l’on se refuse à s’en saisir ?

Monsieur Jégou, vous nous demandiez tout à l’heure quelles recettes nous pouvions produire pour notre sécurité sociale : en voilà une, en tout cas !

Aussi, à l’encontre du discours tenu par le Gouvernement, de l’argent, il y en a ! Seulement, loi après loi, mesure après mesure, vous vous refusez à le partager équitablement, préférant qu’il serve à la spéculation ou aux mécanismes d’exonération d’imposition en général !

Mais, pire encore, cette loi qui devait être favorable à l’emploi – donc aux comptes sociaux – a précipité la crise.

Dans les secteurs principalement marchands, au deuxième trimestre 2008, la France a détruit beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en a créés : 12 200 emplois nets ont été détruits. Et, au premier trimestre, elle avait créé 57 400 emplois nets seulement, contre 62 400 au trimestre précédent, soit une décrue de plus de 8 %.

Autrement dit, la loi TEPA, loin d’encourager la création d’emplois, a participé à la relance du chômage : le deuxième trimestre 2008 s’est terminé sur une hausse du chômage de 0, 2 % en juin, malgré la flambée des radiations de l’ANPE !

Les exonérations de cotisations sociales de la loi TEPA ont donc contribué à accroître le déficit de la protection sociale : directement, par la baisse des cotisations versées, plus ou moins compensées par l’État – d’ailleurs plutôt moins que plus – et indirectement, mais massivement, par les baisses d’emploi et la pression exercée sur la masse salariale nationale.

Vous prétendez que les exonérations de cotisations sociales jouent en faveur de l’emploi mais, ce faisant, vous accréditez le discours selon lequel ce sont les règles de protection sociale et de solidarité qui coûtent et pèsent sur le prix du travail, faisant ainsi plaisir, évidemment, à M. Dassault. D’ailleurs, lorsque nous parlons de cotisations, vous parlez de charges, oubliant au passage que, si les employeurs contribuent, les salariés le font aussi et à un degré toujours accru, alors que la proportion de la part patronale diminue. Vous oubliez aussi que ces dépenses sociales représentent un atout pour notre pays et notre économie.

Face à la crise spéculative, financière et sociale qui s’annonce, nous avons besoin de la solidarité de tous. C’est pourquoi je vous invite à voter notre amendement.