Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 10
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Le Gouvernement est défavorable pour les mêmes raisons. J’ajoute, madame David, que les exonérations de cotisations sociales que vous dénoncez sont intégralement compensées.
