Intervention de Bernard Cazeau

Nous voulons inciter les entreprises à ouvrir et conclure des accords sur les salaires, comme le prévoit le code du travail. Cet amendement vise à subordonner l’octroi d’exonérations de cotisations sociales à l’existence d’un accord salarial. En cas d’absence d’accord de moins de deux ans, il est proposé une réduction de 10 % des exonérations de cotisations.

Telles sont d’ailleurs les conclusions de la mission d’information commune constituée par l’Assemblée nationale. Nos collègues députés proposent en effet dans leur rapport une première étape, en conditionnant les allégements à l’ouverture de négociations salariales et en les calculant sur la base des rémunérations minimales de branche.

Avec cet amendement, il s’agit bien sûr de lutter contre les entreprises qui ne veulent pas s’engager dans les négociations salariales et de mettre en application les conclusions de ce rapport.

Certaines entreprises font des efforts, d’autres non. Il nous semble important que l’État donne un signal fort et fasse pression pour que des négociations s’engagent et aboutissent à des accords salariaux. La modulation des exonérations de cotisations sociales en fonction du comportement salarial des entreprises serait favorable, à la fois, à la sécurité sociale et à la revalorisation des salaires, qui doit être une priorité dans cette période.