Intervention de Alain Vasselle

M. Cazeau nous a présenté un amendement que son groupe avait déjà déposé lors de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail, dont notre collègue Isabelle Debré était rapporteur.

Le Sénat s’était déjà prononcé contre cette disposition tendant essentiellement à remplacer le mot « négociation » par le mot « accord » ; il n’a pas évolué dans ses positions depuis l’examen de ce projet de loi.

La commission m’a donc chargé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.