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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à ce mécanisme conditionnel.

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