Intervention de Bernard Cazeau

Cette fois-ci, notre collègue rapporteur devrait apprécier la teneur de cet amendement !

Il doit être procédé à l’évaluation régulière des dispositifs d’exonérations ciblés, dont M. Vasselle nous parle souvent, afin d’apprécier leur pertinence au regard des conditions d’emploi et de mesurer les effets d’aubaine pour les entreprises.

Les allégements de cotisations et les dispositifs d’exonérations sociales sont devenus un enjeu majeur de l’équilibre de nos comptes publics. Avec 28, 7 milliards d’euros consacrés en 2007 aux allégements généraux et exonérations ciblées et plus de 41 milliards d’euros d’exonérations d’assiette, les politiques d’exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d’euros, hors allégements ciblés.

Tous les travaux menés ces derniers temps, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont conclu à la nécessité d’une évaluation et d’un remodelage de certains dispositifs insuffisamment efficaces au regard de leur coût ou suscitant des effets d’aubaine.

La mise en place d’exonérations ciblées doit être précédée d’une étude d’impact. La multiplication des propositions de création d’allégements ou de niches sociales dans différents textes doit être freinée, ce que permettrait sans doute une récapitulation des dispositifs nouveaux dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Tel était d’ailleurs l’objectif de nos collègues Alain Vasselle et Nicolas About dans une proposition de loi organique dont nous n’entendons plus parler !

Notre amendement va dans le sens de tous les discours tenus sur ce sujet. Il serait d’actualité et pertinent de l’adopter.