Intervention de Alain Vasselle

Je partage les préoccupations de notre collègue Bernard Cazeau, d’autant plus que je les ai exprimées à plusieurs reprises devant la Haute Assemblée, comme il a bien voulu le rappeler.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que nous avons examiné la semaine dernière, contient, dans son article 11, une disposition qui va dans le sens souhaité par M. Cazeau : son amendement est donc satisfait. S’il en était d’accord, je lui proposerais de le retirer.

Si nous étions amenés à constater, l’année prochaine, au moment de l’examen du rapport sur les finances publiques, que le Gouvernement ne respectait ni l’esprit ni la lettre de l’article 11, nous pourrions déposer ensemble un amendement allant dans le sens que vous souhaitez, mon cher collègue.