Intervention de Annie David

Pour les sénatrices et sénateurs communistes, il est important de revoir l’assiette des cotisations et les règles qui existent aujourd’hui, car, comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport, les cotisations participent davantage d’une logique assurantielle que d’une logique redistributive.

Cette logique est précisément la conséquence des exonérations de cotisations sociales et il faudra bien le reconnaître. Voilà comment, d’exonération en exonération, vous préparez nos concitoyennes et concitoyens à un régime totalement privatisé !

Voila également comment, petit à petit, vous avez retiré toute responsabilité sociale aux entreprises, et votre proposition de généralisation de la taxe finançant le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, en est une nouvelle preuve. Mais nous aborderons ce sujet ultérieurement.

D’ailleurs, cela se caractérise avant tout par la tentation qu’ont les gouvernements de droite de transférer des pans toujours plus grands du financement de la protection sociale des entreprises vers les assurés, particulièrement au travers de la CSG. Cela participe de la baisse du prix du travail. Mais, curieusement, les salariés concernés ne voient pas leurs salaires augmenter.

C’est pour cela qu’il nous apparaît important d’imaginer un mécanisme visant à moduler le taux de cotisations sociales des entreprises en fonction de la part que représentent les salaires dans celles-ci. Nous proposons de permettre aux entreprises qui créent des emplois de cotiser proportionnellement moins que celles qui détruisent l’emploi, ou maintiennent les salariés dans la précarité.

Il s’agit de partir d’un postulat simple : soit les exonérations totales ou partielles de cotisations ont pour objet de faciliter l’emploi des salariés les moins formés en échange d’une juste rémunération, soit il s’agit de permettre aux entreprises les moins scrupuleuses de bénéficier d’une main-d’œuvre à moindre coût.

Pour ce qui nous concerne, nous avons fait notre choix ; aussi, je vous invite à voter cet amendement qui privilégie les entreprises vertueuses.