Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Moduler le taux de cotisation en fonction de la masse salariale des entreprises correspond tout à fait à la philosophie de l’amendement défendu hier par Serge Dassault.

Après lui avoir objecté que les études préalables n’allaient pas dans le sens qu’il envisageait et qu’une telle disposition entraînerait des effets pervers pour de nombreux secteurs de l’économie, en particulier pour l’industrie automobile, je me suis néanmoins déclarée ouverte à la poursuite de la réflexion sur cette question. Je le confirme aujourd'hui, madame David.