Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je ne vais pas retirer cet amendement. Je participerai, si j’y suis invitée, à ce groupe de travail afin de réfléchir à une proposition qui pourrait être acceptable. Si cependant je constate que l’orientation qui est prise ne correspond pas à ce que j’essaie d’exprimer dans cet amendement, je quitterai le groupe de travail.

Vous savez très bien que notre amendement n’est pas le même que celui de M. Dassault, même si, comme vous l’avez dit, madame la ministre, ils participent du même esprit, puisque nous demandons effectivement une modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique salariale et de l’emploi dans l’entreprise. Le résultat est tout de même quelque peu différent de celui que nous proposait M. Dassault.

Je maintiens donc cet amendement, et, si vous me conviez à participer au groupe de travail, peut-être pourrons-nous creuser la question.

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