Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 11, amendement 99

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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