Intervention de Alain Vasselle

J’ai déjà donné quelques informations sur les intentions de la commission concernant cet amendement. Je réagissais ainsi au reproche formulé par M. Cazeau, qui dénonçait les « tuyauteries » entre le FSV, la CNAV et la branche famille. Les différentes dispositions prévues par ce texte à ce sujet particulier ne sont effectivement pas de nature à susciter mon enthousiasme.

C’est l'une des raisons pour laquelle je propose, avec l’accord - comme j’ai cru le comprendre - quasi unanime des membres de la commission des affaires sociales, qu’au terme du transfert des majorations de pension pour enfants soit prévu un versement direct des produits de la CNAF vers la CNAVTS pour financer ces majorations de pension pour enfants.

Ainsi, le dispositif que le Gouvernement a souhaité inscrire dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sera plus transparent et plus compréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens.