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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 11, amendement 100
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 100, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Le ministre en charge de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 1er juillet 2010, un rapport d'évaluation de cette mesure sur les comptes du Fonds de solidarité vieillesse.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
