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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 11, amendements 99 100
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 99 et 100.
L’opération prévue est neutre pour le FSV. Je rappelle d’ailleurs que celui-ci verra son déficit réduit de 3 milliards d’euros du fait de la reprise de la dette par la CADES.
Sur l’amendement n° 1, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
