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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 102
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le b) du 4° du I de cet article.
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 103, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le c) du 4° du I de cet article.
Cet amendement a également été défendu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Lardeux et du Luart et Mmes B. Dupont, Rozier et Henneron.
L'amendement n° 257 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 469 est présenté par M. P. Dominati.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le a) du 5° du I de cet article par les mots :
à titre exceptionnel pour l'année 2009
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l'amendement n° 92 rectifié.
