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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 469
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 469 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 62, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le 6° du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
