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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 104
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 104, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
À titre exceptionnel et pour l'année 2009, le taux est porté à 5, 9 %.
La parole est à M. Guy Fischer.
