Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, nous faisons une concession, en entérinant la position que les organismes complémentaires, et plus particulièrement les mutuelles, ont pu avoir dans les négociations. Nous vous proposons ainsi d’accepter de manière exceptionnelle, pour une année seulement, que le taux soit porté de 2, 5 % à 5, 9 %.

Par cet amendement, nous entendons ainsi limiter la majoration du taux prévu par le présent article à l’année 2009, de telle façon que le taux habituel de 2, 5 % soit maintenu pour les années suivantes.

Nous considérons que la taxe sur le chiffre d’affaires que vous venez d’instaurer n’est pas juste puisqu’elle repose une nouvelle fois sur les malades. Ce sont les mutualistes qui vont payer !

La rédaction actuelle de l’article 12 tend à faire croire que la taxe dont il est question ne sera pas limitée dans le temps. Or, si celle-ci devait persister, les mutuelles, qui sont contraintes de conserver certaines réserves financières, n’auront d’autre alternative que de relever le coût de leurs cotisations. Cette crainte est particulièrement justifiée dans la période actuelle de forte dépression, surtout au moment où l’on nous annonce que le nombre de chômeurs augmentera de 200 000 l’année prochaine : on voit bien les difficultés qu’un grand nombre de nos concitoyens vont traverser.

Il s’agit donc d’un amendement de repli : nous entendons limiter dans le temps cette augmentation de la taxe, afin d’éviter que, à l’avenir, le nombre de nos concitoyens renonçant aux soins n’augmente.

Mme David en fera tout à l’heure la démonstration, il est faux de prétendre que l’on peut opérer des prélèvements sur les mutuelles parce que les affections de longue durée sont supportées essentiellement par la CNAM. En réalité, il faut le souligner, le reste à charge pour les familles n’est pas totalement pris en charge par les mutuelles.