Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos amendements justifient que j’apporte des explications étayées.

Sur cet article, il y a finalement deux grandes séries d’amendements : ceux qui tendent à sa suppression et ceux qui veulent limiter dans le temps le prélèvement. S’y s’ajoutent l’amendement du Gouvernement, auquel je me permettrai d’être favorable

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