Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous n’avons pas à obérer les possibilités de financement de mes successeurs. Si le taux est porté à 5, 9 %, c’est en raison de la très bonne santé des complémentaires et pour effectuer un juste reversement à l’assurance maladie.

Par ailleurs, j’ai été sensible aux propos de M. Vasselle. Dans un souci de simplification, nous avions supprimé en effet un membre de phrase, puisque l’information était prévue dans le cadre du rapport en question. Je sais, monsieur le rapporteur, que si les choses vont sans dire, elles vont mieux en le disant. C’est pourquoi je propose de rectifier mon amendement n° 513 en ajoutant après les mots « en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes » les mots «, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1, ».