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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendements 101 102 103 104 92 257 62
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
En résumé, le Gouvernement émet un avis défavorable tant sur les amendements n° 101, 102, 103 et 104 que sur les amendements identiques n° 92 rectifié et 257 et un avis favorable sur l’amendement n° 62 de la commission des finances.
