Intervention de François Autain

Madame la ministre, j’ai bien écouté vos explications. Je ne suis pas en mesure de contester les chiffres que vous avez avancés concernant les économies que réaliseraient les mutuelles, grâce auxquelles vous pourriez les taxer de 1 milliard d’euros. Cependant, dans les négociations qu’elles avaient eues avec le Gouvernement, les mutuelles avaient compris que la taxe ne valait que pour une année seulement.

J’ai par ailleurs constaté que le taux de remboursement de l’assurance maladie obligatoire, même s’il reste encore élevé, a tendance pour la première fois cette année à diminuer, tandis que celui des mutuelles augmente, en même temps, d’ailleurs, que le reste à charge. Je ne suis donc pas sûr que la situation très profitable des mutuelles soit durable. On commence même à observer, en raison de l’augmentation des cotisations demandées aux mutualistes, un début de « démutualisation ».

Je ne pense pas que l’avenir soit aussi rose que vous nous le décrivez, d’autant que vous avez l’intention de faire jouer un certain rôle aux mutuelles, notamment en ce qui concerne le contrat optionnel, par exemple. Vous attendez beaucoup de leur part, notamment qu’elles épongent une partie des dépassements d’honoraires, ce qui entraînera inévitablement un surcoût pour elles.

Enfin, je ne considère pas que les prélèvements de l’assurance obligatoire soient de même nature que les primes versées aux mutuelles. Dans un cas, il s’agit de solidarité, c’est-à-dire que chacun paie selon ses moyens ; dans l’autre, les primes sont calculées en fonction du risque, de l’âge ou d’un certain nombre de facteurs qui pénalisent comme d’habitude les catégories les plus démunies. C’est la raison pour laquelle j’aurais à tout le moins souhaité que le taux de la taxe soit majoré à titre exceptionnel.

Nous verrons tout à l’heure que le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique est, lui, fixé « à titre exceptionnel ».