Intervention de André Lardeux

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

La première, c’est que les mots « à titre exceptionnel » s’appliquent au taux de 5, 9 % et non pas au taux de 2, 5 %, qui est le taux actuel ; la seconde, c’est que je n’ai pas obtenu de réponse sur le sort des toutes petites mutuelles.

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