Intervention de Annie David

Vous tirez argument de cet inventaire - bien moins poétique que celui de Prévert -, pour dire que les mutuelles ne prennent pas en charge les affections de longue durée, les ALD, et qu’il n’est que justice de reverser les sommes ainsi économisées dans les caisses du régime général.

Nous ne contestons pas le fait que l’augmentation du nombre des personnes en affection de longue durée tire vers le haut les dépenses de l’assurance maladie obligatoire, mais, contrairement aux idées reçues et à ce que vous nous dites, madame la ministre, cette augmentation pèse également sur les dépenses des organismes complémentaires.

Cela est dû tout d’abord au fait que, dans le cadre des ALD, ne sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale que les dépenses liées à l’ALD. Et, même pour cette affection de longue durée, le forfait journalier ou les dépassements ne sont pas du tout pris en charge par l’assurance maladie : ils sont donc remboursables par les mutuelles.

Il faut également rappeler que les personnes en affection de longue durée ont besoin de plus de soins que les autres. Il en résulte qu’une personne en ALD, après remboursement par la sécurité sociale, a un reste à charge total de près du double de celui d’une personne qui n’est pas en ALD.

Par ailleurs, les revalorisations d’honoraires, la hausse des forfaits journaliers ainsi que les dépassements d’honoraires viennent alourdir la charge des ménages et des organismes complémentaires. Ainsi, entre 2004 et 2007, la part des ménages dans la consommation de soins et de biens médicaux a augmenté de 0, 2 point, soit pas moins de 300 millions d'euros en 2007. Quant à celle des organismes complémentaires, elle a augmenté de 0, 3 point, soit 500 millions d'euros. Sur la même période, la part de l’assurance maladie obligatoire a diminué de 0, 5 point, soit 800 millions d'euros.

Madame la ministre, malgré vos arguments, nous ne sommes pas convaincus et nous voterons donc contre cet article 12.