Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Or les familles les plus modestes, dont les cotisations à un organisme complémentaire représentent 10 % des revenus, choisissent un contrat minimum et ont des garanties trois fois inférieures à celles dont bénéficient les personnes dont le taux d’effort ne représente que 3 % des revenus.

Puisque vous faites plus que doubler le taux de cette taxe sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires, les cotisations vont augmenter, ce qui viendra pénaliser encore un peu plus des familles qui n’ont vraiment pas besoin de cela. C’est la première raison pour laquelle nous voterons contre cet article.

La seconde raison, c’est que, lorsque les cotisations augmenteront, dans six mois, douze mois ou dix-huit mois, les familles penseront que les mutuelles ont augmenté en ignorant parfaitement le petit tour de passe-passe qui se joue ce soir. En fait, personne n’en saura rien !

Voilà pour la communication, madame la ministre, mais on sait que ce gouvernement excelle dans les tours de passe-passe.

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