Intervention de Guy Fischer

L’année dernière, nous avions déjà longuement débattu d’une taxation des stock-options. La montagne avait accouché d’une souris, avec une taxation dérisoire, qui devait rapporter 300 millions d’euros à la sécurité sociale, quand les franchises médicales à elles seules rapporteraient 850 millions d’euros, soit presque trois fois plus. En fait, ce sont les malades qui financent l’assurance maladie obligatoire !

Pourtant, souvenons-nous du rapport rendu par la Cour des comptes et son Premier président, M. Philippe Séguin, en 2007. On pouvait lire dans ce document que les actions gratuites distribuées aux dirigeants des entreprises s’élevaient à au moins 8, 5 milliards d’euros.

J’éviterai de faire le parallèle entre ce montant et le montant du déficit du régime général, sinon pour signaler qu’ils sont approximativement identiques, même si le déficit a augmenté compte tenu de la crise. Ce sont donc 8, 5 milliards d’euros qui sont presque entièrement exclus de l’assiette des cotisations sociales, soit au bas mot 3, 2 milliards d’euros. Et M. Séguin de préciser : « C’est bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ». Il n’y a donc aucune raison d’exonérer ces stock-options, puisque c’est une manière pour les sociétés de rétribuer à bon compte certains dirigeants. « Les cent premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros, et les cinquante premiers, de plus de 10 millions d’euros », ajoute M. Philippe Séguin. « Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros ».

Que s’est-il passé depuis ? L’affaire EADS est passée. Une autre crise s’est ouverte, mondiale celle-ci, posant la question que vous vouliez précisément éviter, celle de la répartition de la richesse, de plus en plus inégalitaire.

En effet, ce que les peuples du monde entier ont découvert, ce sont des rémunérations extravagantes, versées à quelques-uns, déconnectées de tout, y compris de la réussite de ces dirigeantes et de ces dirigeants.

Un article consacré aux rémunérations des plus grands dirigeants français paru dernièrement dans le magazine Capital fait même état de millions d’euros par mois !

Votre réponse s’est limitée à une commande en direction du patronat, comme si précisément celles et ceux qui se sont accordé de telles rémunérations pouvaient les moraliser. Madame la ministre, vous avez confié aux pyromanes la mission d’éteindre l’incendie ! La réponse du MEDEF ne s’est pas fait attendre : il ne faut pas légiférer, un simple code éthique devrait suffire. Cela ressemble, à s’y méprendre, aux propos que tenait M. Woerth l’année dernière, vous savez, quand il était urgent d’attendre…

Contrairement à ce que voudrait nous faire croire le Gouvernement, la question de la rémunération des dirigeants ne relève pas du champ de la moralité ; c’est une question sociétale. En effet, il faut s’interroger sur la place du travail, sur sa reconnaissance, sur sa rémunération et sur l’utilité même de l’argent. Il ne s’agit nullement de morale, il s'agit bien de justice sociale.

Le groupe CRC considère qu’il faut soumettre les stock-options à une contribution sociale.