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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 12

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement, car cette contribution existe déjà.

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