Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Pour en revenir à l’amendement précédent, je tiens à dire à M. Fischer que nous avons déjà institué l’année dernière une contribution de 10 %, …

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