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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 12
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je tiens également à rappeler que des contributions sociales sur la perception de stock-options existent déjà. On ne peut pas faire comme si rien n’existait, mesdames, messieurs les sénateurs !
La contribution sociale de 11 % proposée ici s’ajouterait donc à la contribution sociale de 12, 1 % sur les revenus du capital, en plus des cotisations prévues l’an dernier dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, 2, 5 % à la charge des salariés bénéficiaires et 10 % à la charge de l’employeur. Vous pouvez donc constater que les stock-options sont déjà très largement taxées !
