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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 12
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Non, c’est normal, puisque nous l’avons proposé !
La mesure ici préconisée serait de nature confiscatoire.
