Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendement 424
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé des amendements identiques n° 424 et 470 tendant à la suppression de l’article 13.
L'amendement n° 424 est présenté par M. Dassault.
L'amendement n° 470 est présenté par M. P. Dominati.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 et
par les mots :
Les rémunérations, gains ou avantages
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
