Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise tout simplement à élargir l’assiette du forfait social.

Au moment où le Gouvernement accepte d’ouvrir un débat sur les niches sociales et fiscales, il est difficile de comprendre qu’il conforte le maintien de certaines niches sociales. Une harmonisation des dispositifs de taxation serait d’ailleurs beaucoup plus lisible pour nos concitoyens.

En outre, plus l’assiette est large, plus le taux pratiqué peut être faible, et donc mieux accepté par nos concitoyens.

Ainsi, l’ensemble des charges sociales pesant actuellement sur la participation, l’intéressement et le PEE-Perco représente 8 %, celles qui concernent la prévoyance complémentaire atteignent 16%. Pour les stock-options et les attributions gratuites d’actions, elles atteignent 24, 6 % ; pour les indemnités de rupture, 8 %, et pour le droit à l’image des sportifs, 8 % également.

Quant aux aides directes accordées aux salariés – notamment les titres-restaurant, les chèques vacances et les avantages du comité d’entreprise –, elles sont exclues de tout prélèvement social.

Quand irons-nous vers une simplification de nos taxations, pour obtenir une harmonisation et une meilleure lisibilité de l’ensemble du dispositif ?

Il me semble tout à fait naturel d’accepter l’élargissement de l’assiette du forfait social. La majorité des membres de la commission des affaires sociales a adopté cet amendement. Nous verrons si la Haute Assemblée, après avoir entendu l’avis du Gouvernement sur cette question, est prête à nous suivre.