Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement de la commission.

La mise en place du forfait social dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fait suite à la publication de plusieurs rapports dénonçant l’existence des niches sociales, notamment un rapport d’information que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur, puisque vous en êtes l’auteur !

Le Gouvernement a fait le choix d’assujettir à un forfait social un ensemble cohérent de dispositifs qui, s’ils sont assujettis à la CSG, sont aujourd'hui exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Le Gouvernement est conscient que le forfait social ne couvre pas toutes les niches sociales, notamment les avantages directs consentis aux salariés. Mais l’adoption de cet amendement, monsieur le rapporteur, constituerait un mauvais signal, car il risquerait de peser sur le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique qui n’est pas du tout favorable.

Les dispositifs que vous souhaitez ajouter à l’assiette du forfait social, à savoir les titres-restaurant, les chèques vacances, les aides des comités d’entreprise, se situent en effet, vous l’avez vous-même noté dans votre rapport, à la frontière de la politique salariale et de la politique sociale des entreprises. On ne peut donc prendre le risque, aujourd’hui, de voir porter l’ajustement d’une contribution patronale sur les avantages alloués aux salariés.

La question de l’élargissement de cette assiette pourra éventuellement être rediscutée ultérieurement, quand nous aurons l’assurance qu’un tel élargissement n’aura pas d’effet majeur sur le pouvoir d’achat des salariés.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement.