Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Dans le même esprit, il est proposé de ne pas exclure les stock-options et les actions gratuites de l’assiette du forfait social proposé par l’article 13. À nos yeux, ces revenus, nous l’avons dit et redit, doivent contribuer au financement de la protection sociale.

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