Intervention de Alain Vasselle

Sur ces deux amendements identiques, comme sur les amendements qui vont suivre, qu’il s’agisse des amendements qui tendent à instituer certaines exonérations au forfait social ou de ceux qui visent à faire varier le taux de la contribution, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable.

Elle souhaite en effet s’en tenir à l’économie générale du texte présenté par le Gouvernement, avec un forfait de 2 % s’appliquant à l’assiette fixée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.