Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

L’article 13 bis du projet de loi prévoit d’instituer une taxation beaucoup plus lourde que celle que M. Cazeau et ses collègues suggèrent de créer au travers de leur amendement sur les parachutes dorés. Je leur propose donc de s’en remettre à ces dispositions et de retirer cet amendement.

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