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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendement 472
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 472, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale :
« Art. L.137-16.- Le taux de la contribution mentionné à l'article L. 137-15 est fixé à 0, 5 % au 1er janvier 2009. Ce taux sera porté à 1 % au 1er janvier 2010, à 1, 5 % au 1er janvier 2011 et à 2 % au 1er janvier 2012.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 107, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à Mme Annie David.
