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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendement 342
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 342, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des employeurs non soumis à l'obligation mentionnée à l'article L. 3322-2 du code du travail. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
