Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 13 bis a donné lieu à un débat de grande qualité à l'Assemblée nationale, au cours duquel se sont affrontées deux conceptions radicalement opposées de ce que devrait être l’égalité sociale – ou, plutôt, l’équité – dans notre pays.

En effet, le député de l’UMP Yves Bur avait déposé un amendement qui visait à majorer la contribution des « retraites chapeaux », à rendre applicable dès aujourd’hui la contribution salariale de 2, 5 % sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions, et à assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d’euros.

Rien de très révolutionnaire ! À peine s’agissait-il de « mesurettes » qui, à elles seules, n’auraient pas permis de financer durablement notre régime social, mais qui offraient l’avantage non négligeable de réintroduire un peu de justice sociale dans notre pays. Mais même cela, le Gouvernement, en faisant pression sur sa majorité, l’a refusé !

On avait pourtant cru, en entendant le Président de la République conditionner son soutien financier à Dexia au renoncement au bonus de départ de son directeur, qu’il allait enfin limiter les parachutes dorés. Hélas ! il ne s’agissait pas de cela ! Nicolas Sarkozy, sans doute pour faire remonter sa côte de popularité – elle progresse d’ailleurs, comme nous pouvons le constater : 8 %, c’est extraordinaire ! –…